Séance du jeudi 18 mai 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 8^e session - 20^e séance

M. Luc Gilly (AdG). Mon interpellation concerne le renvoi des Kosovars et s'adresse à M. Ramseyer. Je ne poserai pas toutes les questions que j'avais préparées, parce que Mme Bugnon a déjà abordé ce sujet et que nous discuterons ce soir de la motion que nous vous avons distribuée.

Vous venez de nous rassurer, Monsieur Ramseyer, mais je suis inquiet, car, d'un côté, vous signez et acceptez de suivre la politique de Mme Ruth Metzler - la politique de renvois massifs des Kosovars victimes de guerre - et, d'un autre côté, vous nous annoncez que Genève est une fois de plus exemplaire, parmi tous les cantons de Suisse. J'aimerais donc bien connaître le fond de votre pensée, si ce n'est pas maintenant, en tout cas ce soir lors du débat sur notre motion.

Tous les jours, des renvois se précisent et des réfugiés nous contactent, ne sachant plus comment réagir et comment se préparer à ces départs. Ce d'autant quand on connaît tous les conseils et avis négatifs qui proviennent du Kosovo - en particulier de M. Kouchner - par rapport à ces renvois massifs, qui ne sont vraiment pas souhaitables maintenant, dans cette région encore très touchée par la guerre.

Réponse du Conseil d'Etat

M. Gérard Ramseyer. Monsieur le député, vous venez de dire que lorsque je vous rassure, je vous inquiète : alors, je vais vous inquiéter pour que vous soyez rassuré !

Tout à l'heure, M. le président du gouvernement répondra de manière circonstanciée à votre motion en vous donnant toutes indications :

1. sur la position que Genève avait adoptée lors de la consultation fédérale ;

2. sur les décisions prises par les cantons suisses en matière de politique à l'égard du Kosovo.

Il pourra également vous donner l'appréciation de la situation sur place, telle qu'elle ressort des rapports de la Croix-Rouge et de nos représentants qui sont là-bas.

Il pourra enfin vous rappeler comment ont été organisés ces retours et vous dire comment seront organisés les derniers retours des requérants d'asile en phase dite 3, à savoir les retours forcés, une fois passés les délais donnés antérieurement.

Je vous ai rassuré, mais comme vous me dites que cela vous inquiète, je ne sais pas trop ce que je dois vous dire... En l'état, j'aimerais vous rassurer sur l'état d'esprit dans lequel nous travaillons. Cet état d'esprit n'a jamais changé. Nous sommes un des cantons qui fait le plus pour les requérants. Nous avons une préparation au départ. Nous avons recours aux services de la Croix-Rouge et, jusqu'à maintenant, quelques très rares cas mis à part, vous n'avez eu qu'à vous louer de cette attitude. J'aimerais vous confirmer, ce soir, qu'elle ne changera pas, mais je vous renvoie à la réponse que fera à la motion, sous forme de débat préalable, M. le conseiller d'Etat Guy-Olivier Segond, président de la délégation du Conseil d'Etat aux réfugiés.

Cette interpellation urgente est close.