Séance du jeudi 18 mai 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 8^e session - 20^e séance

M. John Dupraz (R). Je ne sais à qui adresser cette interpellation. Est-ce au département de l'économie publique ou à celui de justice et police et des transports ? Elle concerne les stands de glaces au bord du lac.

Il se trouve qu'ils sont attribués par la Ville de Genève et que leurs exploitants sont soumis à un certain nombre de restrictions. Or, actuellement, on ne parle que de libéralisation. Du fait que la clause du besoin pour les débits de boisson n'existe plus depuis fort longtemps, je me demande donc sur quelle base légale ou sur quel règlement ayant une base légale, la Ville de Genève se permet d'interdire au tenancier d'un glacier de servir un petit plat du jour, ou une salade, ou encore de la mozzarella et des tomates sur une assiette, alors qu'il a le droit de servir un panini fourré avec de la tomate et de la mozzarella ! Les touristes, les clients n'y comprennent rien.

Comment est-il possible que, lors des Fêtes de Genève, ces gens obtiennent, auprès de l'Office du tourisme qui leur donne une concession, l'autorisation d'agrandir leurs stands et d'augmenter le nombre de places pour leur clientèle ? Par ailleurs, ils n'ont pas le droit habituellement de vendre du vin et de l'alcool, mais, pendant les Fêtes de Genève, ils ont le droit de servir du vin aux gens qui sont à l'extérieur du stand de glaces habituel. Les clients viennent donc de l'extérieur vers le stand habituel pour prendre leurs boissons ! Ce sont vraiment là des aberrations et je ne vois pas sur quelle base légale la Ville de Genève peut interdire à ces petits commerçants, notamment ceux qui ont le diplôme de cafetier, d'exercer leur métier en toute liberté, comme il se doit.