Séance du jeudi 18 mai 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 8^e session - 20^e séance

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Mon interpellation s'adresse à M. Ramseyer. Elle concerne un article paru dimanche dans le journal «Le Matin» et qui porte pour titre : «Rodéo policier chez une famille meurtrie».

Dans la nuit de vendredi à samedi, lors d'un contrôle, deux voitures banalisées encerclent une personne. Les inspecteurs la menottent dans le dos. Après un contrôle d'identité, ils lui demandent pourquoi il n'est pas à son domicile à Vernier. La personne arrêtée explique qu'il y a quelques mois son domicile, situé à Vernier, a brûlé et que ses trois enfants, qui étaient à l'intérieur, sont morts dans l'incendie. A l'intérieur du domicile se trouvait également son épouse qui, actuellement, doit subir des soins, puisque, dans l'incendie, elle a perdu l'usage de ses mains, ainsi qu'un oeil. Exceptionnellement, cette nuit-là, l'hôpital l'avait autorisée à rentrer chez elle pour passer la nuit avec son mari.

Il semblerait, d'après les déclarations contenues dans cet article, que l'on ait fait signer un avis de perquisition à ce monsieur et qu'ensuite on soit allé à l'appartement, où la femme dormait, et qu'on ait procédé à une perquisition de tout l'appartement, y compris de la cave. La femme s'est réveillée et, avec le peu de vue qu'elle avait, a totalement paniqué. Elle aurait crié et, à ce moment-là, on lui aurait dit que, si elle continuait à crier, on lui mettrait les menottes. Je rappelle que cette personne a perdu l'usage de ses deux mains.

Cette affaire est totalement tragique et, Monsieur Ramseyer, j'aimerais vous poser un certain nombre de questions :

1. Confirmez-vous le contenu de cet article ? Etant donné que je n'ai vu aucun démenti dans la presse, je pense que c'est bien le cas.

2. Pouvez-vous nous garantir qu'il sera donné une suite à cette affaire ? Je pense à deux aspects : d'une part, mener des procédures disciplinaires à l'égard des inspecteurs et, d'autre part, apporter un soutien psychologique à cette famille déjà tragiquement traumatisée, si celui-ci n'a pas encore été prévu ou mis en place.

3. Les motifs de cette interpellation peuvent-ils nous être révélés, sachant que les personnes interpellées prétendent, aujourd'hui encore, ne pas les connaître et qu'elles n'ont, semble-t-il, à ce jour, pas été convoquées à la police ?

4. On sait, Monsieur Ramseyer, suite à vos déclarations, que, dans les six mois à venir, un certain nombre de personnes ressortissantes du Kosovo vont être obligées de quitter notre canton. Nous déposerons, ce soir, avec Mme de Haller, une motion à ce sujet et nous souhaitons qu'elle soit traitée durant cette session. Certains de ces départs ne seront pas volontaires. J'aimerais donc savoir, dans le cadre de cette interpellation, quelle est la préparation des personnes qui feront ces interventions et dans quel état d'esprit elles se feront, ce qui s'est passé ce samedi nous faisant craindre le pire.

Réponse du Conseil d'Etat

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Madame la députée, je vous remercie de votre question. D'abord, de manière générale, lorsqu'il y a deux, voire trois descentes de police dans une même famille, c'est qu'il y a un problème quelque part. Il a été annoncé comme étant de caractère pénal. S'agissant d'une affaire de caractère pénal, je n'ai pas eu accès au dossier. Je me suis donc limité à ordonner une enquête au sein de la police pour savoir ce que j'avais le droit de savoir dans une affaire de ce genre, dont j'aimerais dire qu'elle me paraît, telle que présentée par la presse, regrettable.

Pour répondre à vos questions, je peux donc vous dire ceci :

1. Je ne peux pas confirmer les faits, car ils ont été présentés par un journaliste. J'attends un rapport précis de la police, ensuite duquel je pourrai vous informer de manière précise.

2. J'entends donner une suite à cette affaire. J'ai ordonné une enquête interne pour savoir quelle était la raison de cette intervention. La seule chose que je sais, actuellement, c'est que si les deux adolescents ont dû être maîtrisés, c'est parce qu'ils avaient adopté à l'égard des policiers un comportement particulièrement agressif, voire dangereux.

3. Je ne sais pas si cette famille bénéficiera du soutien d'un psychologue. C'est une affaire délicate, je ne sais pas encore qui devrait se charger de ce soutien. Je ne peux pas répondre à cette question.

4. Oui, il y aura un exposé des motifs, mais sitôt que la justice me le permettra, puisqu'il s'agit d'une affaire pénale qui est actuellement devant la justice de notre canton.

Vous avez terminé votre intervention en abordant le problème des retours de Kosovars. Je pourrai vous donner une réponse très longue et très détaillée sur le problème, si vous le désirez, mais, comme vous avez déposé une motion à ce sujet, mon suppléant, M. Moutinot, pourra le faire à ma place.

Vous aurez le rappel exact de ce que nous avons fait et l'indication très précise de ce que nous ferons, en fonction des obligations qui sont les nôtres vis-à-vis de la Confédération. Ensuite, nous vous donnerons quelques chiffres qui vous permettront de relativiser totalement les craintes qui sont les vôtres. En effet, j'aimerais quand même dire que nous n'avons jamais, ici à Genève, procédé à des retours sous la contrainte, dans des conditions qui n'aient pas été préparées auparavant. On peut être plus ou moins content de cette préparation, mais, en tous les cas, il n'y a pas eu de retour sous contrainte qui n'ait fait l'objet d'un examen particulier de situation et d'une intervention, en particulier de la Croix-Rouge. Nous répondrons donc, pour la partie retour des Kosovars, en fonction de la motion que vous allez déposer.

Cette interpellation urgente est close.