Séance du jeudi 18 mai 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 8^e session - 20^e séance

Je vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, de rester debout.

Nous avons adressé nos condoléances à la famille de Mme Liselotte Born dont nous avons appris le décès.

Notre ancienne collègue siégea de 1977 à 1993 sur les bancs du parti socialiste. Ses qualités d'engagement et de dévouement ont laissé à tous un très heureux souvenir.

Pour honorer sa mémoire, je vous prie d'observer un instant de silence.

(L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)

3. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Michel Balestra, Janine Berberat, Juliette Buffat, Pierre Ducrest, Claude Haegi, Alain-Dominique Mauris, Jean-Pierre Restellini et Louis Serex, députés.

4. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 13 et 14 avril 2000 est adopté.

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie d'être attentifs aux informations suivantes concernant notre ordre du jour.

Les projets de lois suivants seront renvoyés en commission sans débat de préconsultation comme cela a été décidé en concertation avec les représentants de chaque parti :

- le point 45, projet de loi 8220, à la commission des finances ;

- le point 50, projet de loi 8222, à la commission de la santé ;

- le point 51, projet de loi 8248, à la commission des finances ;

- le point 52, projet de loi 8249, à la commission des finances ;

- les points 61 à 77, projets de lois 8223 à 8239, à la commission d'aménagement du canton ;

- le point 79, projet de loi 8250, à la commission d'aménagement du canton ;

- le point 93, projet de loi 8242, à la commission des finances ;

- le point 98, projet de loi 8251, à la commission de l'environnement et de l'agriculture ;

- le point 107, projet de loi 8221, à la commission des finances ;

- le point 112, projet de loi 8240, à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil ;

- le point 113, projet de loi 8241, à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Par ailleurs, Mesdames et Messieurs les députés, vous avez pu trouver sur vos places le texte initial de la motion 1157 qui figure au point 59 de notre ordre du jour. Il manquait en effet le texte original.

Je vous informe que certains point seront traités ensemble :

 sous le département de l'action sociale et de la santé, les points concernant l'assurance maternité :

point 11, projet de loi 8204, point 12, projet de loi 8206, point 13, motion 1325, et point 15, résolution 415 ;

 sous le département de l'instruction publique, les points suivants :

point 18, projet de loi 8203, point 21, motion 1336, et point 55, projet de loi 7697-A.

Pour le département de l'instruction publique nous devons encore déterminer ensemble le moment exact auquel ces points seront traités, en collaboration notamment avec Mme la conseillère d'Etat.

Mme Erica Deuber Ziegler(AdG). Monsieur le président, je demande que le point 58 de l'ordre du jour, motion 1351, soit traité en même temps que le point 20, motion 1333. En effet, le point 20 est relatif au Service de protection de la jeunesse et le point 58 porte sur le maintien du rôle de l'office de la jeunesse.

Le président. Etant donné qu'il n'y a pas d'opposition, il en sera fait ainsi.

D'autre part, seront traités durant cette session les points suivants :

- le jeudi 18 mai à 20 h 30, le point 56, projet de loi 8084-A, modifiant la loi sur l'université, en premier et deuxième débat. Le troisième débat est suspendu dans l'attente du parlement vaudois ;

- le vendredi 19 mai à 20 h 30, le point 106, rapport divers 359 et résolution 423 concernant l'usine des Cheneviers et Cadiom ; les points 94, 95 et 96, projets de lois 8244, 8246 et 8194-A relatifs à la Banque cantonale de Genève. Ces trois derniers points seront débattus jusqu'au vote final. Cette décision a été prise en accord avec les chefs de groupe ;

- le point 44, projet de loi 8070-A, contrat de prestations entre l'Etat et l'entreprise des TPG.

Enfin, je vous informe que le point 109, motion 1306-A-I et pétition 1250-A-I, est retiré et reporté à une séance ultérieure.

M. Christian Grobet (AG). Monsieur le président, nous aurions souhaité quant à nous que les points 18 et 21 que vous avez évoqués tout à l'heure soient renvoyés au point 55 de l'ordre du jour. Cela signifie qu'au lieu d'avancer le traitement du point 55 en le traitant avec les points 18 et 21, on ferait l'inverse, soit traiter les points 18 et 21 au moment du point 55. En effet, le rapport sur le projet de loi 7697, correspondant au point 55, est à notre avis lié au projet de loi 8203 et à la motion 1336, correspondant aux points 18 et 21, et pour nous le point décisif est le point 55.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

6. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez tous reçu par courrier postal séparé, en fonction de l'urgence apportée à ces points :

- le projet de loi 8194-A, acquisition d'actions BCG, qui figure au point 96 de notre ordre du jour, avec le rapport de majorité de Mme Grobet-Wellner et le rapport de minorité de M. Spielmann. Je remercie ces deux députés d'avoir agi avec rapidité ;

- et la proposition d'amendement au projet de loi 8246, Fondation BCG, qui figure au point 95, présentée par les chefs de groupe du parti socialiste et du parti de l'Alliance de gauche.

Je vous rappelle par ailleurs que vous avez tous reçu une invitation pour participer à la cérémonie de la commémoration historique du débarquement des troupes confédérées au Port-Noir, le jeudi 1er juin, dès 18 h 45.

En outre, je vous informe que le Bureau, contacté par le Consulat général de la République algérienne, a rencontré une délégation parlementaire algérienne ce matin à 11 h 30.

Enfin, l'aquarelliste - que vous avez probablement tous vu à l'oeuvre dans les rues de la Vieille-Ville ou à l'Hôtel-de-Ville - M. Benoît Michel Schonne se fait un plaisir de vous convier au vernissage de son exposition, le vendredi 26 mai dès 17 h, dans la cour de l'Hôtel-de-Ville.

7. Correspondance et pétitions.

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Il en est de même en ce qui concerne les pétitions. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :