Séance du
vendredi 14 avril 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
7e
session -
19e
séance
M 1345
M 1345
de Mmes et MM. Rémy Pagani (AG), Gilles Godinat
(AG), Anita Cuénod (AG), Bernard Clerc (AG), Salika Wenger
(AG), Laurence Fehlmann Rielle (S), Christine Sayegh (S), Christian
Brunier (S) et Jacqueline Cogne (S) pour un moratoire sur
l'externalisation des prestations dans les établissements
médico-sociaux EMS. ( )M1345
Je vous la déposerai tout à l'heure !
Le président. Cette proposition de motion figurera à l'ordre du jour d'une prochaine session.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Le président. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :