Séance du vendredi 14 avril 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 7^e session - 18^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf.  Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat). Avant de répondre à l'interpellation de Mme de Haller, je désire signaler que, par rapport à la correspondance du Grand Conseil qui vient d'être lue et qui sera amenée à la connaissance de la population, le nombre de postes de l'enseignement primaire va augmenter.

Cette augmentation se fera à la rentrée 2000, si vous l'acceptez, ainsi que la commission des finances. Elle continuera en 2001, car j'ai pris l'engagement de maintenir le taux d'encadrement actuel, afin de mieux répondre à la demande. Non seulement, le nombre des enseignants ne va pas diminuer, mais il va augmenter. Nous avons, d'ores et déjà, prévenu la Société pédagogique genevoise de ce fait.

Je précise en second lieu, au cas où certains l'ignoreraient, que l'interview donnée dans la «Tribune de Genève» n'en était pas une, étant donné que les questions et les réponses ont été rédigées par le journaliste. En plus, je n'en ai pas eu connaissance avant publication.

Je vais maintenant répondre à l'interpellation de Mme de Haller, au sujet du retour des Kosovars.

Je rappelle que le Conseil d'Etat a répondu aux autorités fédérales en demandant un délai raisonnable de six mois, afin de permettre aux cantons de préparer les retours raisonnablement exigibles de Kosovars sous obligation de départ et de pouvoir ainsi les échelonner.

Le Conseil d'Etat s'est notamment référé à une récente déclaration de Mme Sadako Ogata, Haut Commissaire des Nations Unies aux réfugiés, qui estime qu'il est prématuré de procéder à des rapatriements massifs, afin de ne pas mettre en péril un équilibre fragile et des structures locales encore précaires.

Par ailleurs, le nombre de Kosovars sous obligation de départ est encore important en Suisse, malgré les programmes d'incitation aux départs volontaires et les différentes aides financières et matérielles au retour proposées par le Département fédéral de justice et police.

Le Conseil d'Etat est ainsi persuadé que, du fait et en raison des effectifs et parce qu'il y a, parmi les personnes concernées, des familles avec enfants scolarisés qui sont autorisés à terminer l'année scolaire en cours, les renvois pourront difficilement être effectués dans un plus bref délai que celui de six mois suggéré pour des raisons matérielles et pratiques.

Nous espérons ne pas nous retrouver en décalage par rapport à la procédure. Personne ne conteste la réalité. A ce jour, nous nous sommes toujours entendus avec les autorités fédérales et nous espérons que cela va continuer.

Cette interpellation urgente est close.