Séance du vendredi 14 avril 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 7^e session - 18^e séance

M. Gérard Ramseyer. Monsieur le député, ma réponse tient en quatre points.

Sur le plan de la sécurité, il n'est pas envisagé de fermer l'antenne de Port-Choiseul à Versoix. Elle restera un point d'attache pour assurer les missions de sécurité de la gendarmerie. C'est une nouvelle qui vous fait plaisir, mais qui me fait encore plus plaisir !

Sur le plan des démarches liées aux permis de conduire et aux contrôles techniques des bateaux, nous avons pris la décision de confier, dorénavant, sur un plan global, ces missions au service des automobiles et de la navigation, pour raison de cohérence organisationnelle. Ce transfert ne peut s'opérer dans la précipitation. Les effectifs et l'acquisition des compétences nécessaires nécessitent une petite période d'adaptation. Entre-temps, les services de police ont reçu pour instruction d'assurer la continuité de façon que la transition nécessaire s'opère dans de bonnes conditions pour les usagers.

Sur le plan du permis de conduire, dès que les conditions permettront la reprise de cette activité par le service des automobiles et de la navigation, les conditions et modalités pratiques seront communiquées aux milieux intéressés, à la population, par voie de presse, mais ce ne sera pas avant la fin de l'année en cours.

Sur le plan du contrôle technique des bateaux, la délégation de cette mission à des entreprises privées compétentes - et il y en a à Versoix - est examinée en l'état. Dans ce cas, le département envisage d'introduire, en tant que condition de délégation, l'option de maintenir des contrôles techniques ailleurs qu'aux Eaux-Vives et, en particulier, à Versoix. La mise en oeuvre du dispositif devrait pouvoir intervenir dans un délai de quatre à cinq mois.

En ce qui me concerne, je ferai une dernière remarque, Monsieur le député. Il est vrai que lorsqu'on tente de mieux organiser, de rationaliser, on a parfois quelques problèmes de retard. Nous les regrettons, mais l'objectif est une meilleure organisation du travail et je crois que déléguer ces contrôles à des entreprises nautiques, comme on le fait aux garages pour les voitures, est une bonne chose pour la clientèle.

Cette interpellation urgente est close.