Séance du
vendredi 14 avril 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
7e
session -
17e
séance
E 1022-1
E 1022-1
6. Prestation de serment de M. Jean Blanchard, élu
juge assesseur au Tribunal des baux et loyers. ( )
E1022-1
Mémorial 2000 : Election, 2057.
M. Jean Blanchard est assermenté. (Applaudissements.)