Séance du vendredi 14 avril 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 7e session - 17e séance

C 1128
M. Benoît Chappuis, bâtonnier de l'Ordre des avocats, nous adresse un courrier concernant le projet de loi 7929-A. ( )C1128

Il en est pris acte. Ce courrier concerne le point 93 de l'ordre du jour et il est renvoyé à la commission judiciaire. 

5. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois ;

Néant.

b) de propositions de motions ;

Néant.

c) de propositions de résolutions ;

Néant.

d) de demandes d'interpellations ;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.

Le président. Avant de passer au point 9 de notre ordre du jour, j'aimerais au nom de toute cette assemblée souhaiter un bon anniversaire à notre mémorialiste adjointe, Patricia... (Applaudissements.) Happy birthday to you ! Merci de votre collaboration.