Séance du
vendredi 14 avril 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
7e
session -
17e
séance
C 1128
C 1128
M. Benoît Chappuis, bâtonnier de l'Ordre des
avocats, nous adresse un courrier concernant le projet de loi
7929-A. ( )C1128
Il en est pris acte. Ce courrier concerne le point 93 de l'ordre du jour et il est renvoyé à la commission judiciaire.
5. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois ;
Néant.
b) de propositions de motions ;
Néant.
c) de propositions de résolutions ;
Néant.
d) de demandes d'interpellations ;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.
Le président. Avant de passer au point 9 de notre ordre du jour, j'aimerais au nom de toute cette assemblée souhaiter un bon anniversaire à notre mémorialiste adjointe, Patricia... (Applaudissements.) Happy birthday to you ! Merci de votre collaboration.