Séance du jeudi 13 avril 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 7^e session - 16^e séance

I 2023

de M. Jacques-Eric Richard (S) : Dysfonctionnement de l'office cantonal de l'assurance-invalidité. ( )I2023

Cosignataires : Christine Sayegh, Mireille Gossauer-Zurcher, Christian Brunier, Françoise Schenk-Gottret, Alain Charbonnier.

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine session.

e) de questions écrites.

Néant.