Séance du
jeudi 13 avril 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
7e
session -
16e
séance
M 1344
M 1344
de Mmes et MM. Fabienne Bugnon (Ve), Jeannine de Haller
(AG), Erica Deuber Ziegler (AG), Luc Gilly (AG), Antonio Hodgers
(Ve), Pierre Marti (DC), Françoise Schenk-Gottret (S) et
Alberto Velasco (S) concernant la régularisation des
ressortissants du Kosovo séjournant depuis plus de quatre ans
à Genève. ( )M1344
Je demanderai demain à 14 h qu'elle puisse être traitée en urgence au cours de la journée.
Le président. Oui, Madame. Il faudra donc que tous les députés soient saisis du texte et que vous interveniez demain au point «Discussion de l'ordre du jour».
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Le président. Nous sommes saisis de la demande d'interpellation suivante :