Séance du jeudi 13 avril 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 7^e session - 16^e séance

No 16/III

Jeudi 13 avril 2000,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, et Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat, ainsi que MM. Nicolas Brunschwig, Régis de Battista, Hervé Dessimoz, Jean-Claude Dessuet, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Claude Haegi et Chaïm Nissim, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

M. Christian Brunier(S). J'annonce le dépôt de la proposition de motion suivante :