Séance du
jeudi 13 avril 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
7e
session -
15e
séance
C 1115
C 1115
M. Rémy Pagani, député, nous adresse un
courrier concernant le rapport de minorité sur la
pétition 1258. ( )C1115
Il en est pris acte.