Séance du
jeudi 13 avril 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
7e
session -
15e
séance
C 1112
C 1112
Le DJPT nous adresse copie de sa réponse à M.
Michel Caillat (voir correspondance du Grand Conseil du 16 mars
n° 1104). ( )C1112
Il en est pris acte.