Séance du
jeudi 13 avril 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
7e
session -
15e
séance
PL 8218
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :
Art. 1 Crédit d'investissement
1 Un crédit d'investissement de 7 343 775 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'acquisition du matériel et de logiciels nécessaires au projet POLICE2000 « Informatisation du journal et des rapports avec l'intégration des informations dans la base de données ».
2 Il se décompose de la manière suivante :
Achat de matériel bureautique
932 000 F
Application Police2000
5 161 775 F
Matériel Sûreté (SIJ) et Serveurs NT
400 000 F
Ressources externes (consultants, tierce maintenance applicative)
850 000 F
Total
7 343 775 F
Art. 2 Budget d'investissement
1 Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2000 sous la rubrique 17.00.00.506.13.
2 Il se décompose de la manière suivante :
Matériel bureautique (PC, imprimante)
932 000 F
Applicatif informatique (logiciel)
6 411 775 F
Total
7 343 775 F
Art. 3 Financement et couverture des charges financières
Le financement de ce crédit est, au besoin, assuré par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement « nets-nets » fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.
Art. 4 Amortissement
L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.
Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat
La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.
EXPOSÉ DES MOTIFS
1.1 Historique
Le système d'information actuel de la police s'appuie sur un système informatique dont la mise en place a commencé il y a 20 ans. Le schéma directeur de l'époque distinguait trois domaines spécifiques, à savoir :
la lutte contre la criminalité,
la coordination opérationnelle,
la gestion générale.
Aujourd'hui, ce système (voir annexe 1: système d'information actuel / applications existantes) est utilisé par 1'500 personnes qui disposent de 900 ordinateurs personnels et 385 imprimantes. PC's et imprimantes sont reliés entre eux par un réseau.
Environ 5'300'000 transactions sont effectuées par an par les utilisateurs de la police (soit : saisies d'informations, interrogations, recherches sur la base de paramètres les plus divers). Ce chiffre correspond à 14'520 transactions / jour, soit 605 par heure (voir annexe 2 : volumétrie / métrologie).
1.2. Etat de la situation
Tous les objectifs fixés dans le schéma directeur précité n'ont pas été atteints à ce jour, essentiellement pour des raisons techniques ou financières. De plus, l'architecture technologique des bases de données actuelles et certaines applications sont obsolètes. Cet aspect qualitatif et ergonomique influe sur la perception qu'ont les utilisateurs, ce qui contribue à donner une mauvaise image de marque de l'informatique de la police.
Le câblage et les équipements du réseau police sont techniquement dépassés, voire vétustes.
1.3 Objectifs du PL
Sur la base d'un nouveau schéma directeur adopté en 1999 par la police, le nouveau système doit :
améliorer la recherche criminelle en augmentant notamment le taux des délits élucidés,
améliorer la disponibilité du système et des réseaux et la confidentialité des informations
offrir des banques de données présentant une haute fiabilité,
garantir l'exploitation d'informations en temps réel, que ce soit dans le cadre de la conduite des engagements ou des enquêtes,
intégrer des nouveaux besoins.
1.4. Critères déterminants pour le choix du projet retenu (servitudes)
Le système (matériel, logiciels et méthodes) retenu doit :
satisfaire au schéma directeur,
correspondre aux décisions prises par la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse,
offrir un haut degré de compatibilité au niveau cantonal, intercantonal et fédéral,
satisfaire aux évolutions technologiques,
être pour l'essentiel opérationnel et ne pas faire l'objet de développement complet,
être mis en place et exploité dans des délais raisonnables (dans un délai inférieur à 2 ans),
2. Essentiel du projet POLICE2000
Ce projet contient les objectifs que la police souhaite mettre en oeuvre afin d'assurer le recentrage impératif de son système d'information.
Dès lors, le projet POLICE2000 permet
Du point de vue stratégique
de constituer le fil conducteur pour le recentrage visé dans l'optique d'unification de plusieurs fichiers hétérogènes,
de finaliser et d'organiser un ensemble de ressources (matériel, logiciels, compétences, etc.) qui fournit un produit (l'information) et des services associés (des fonctions de traitement, de stockage, de communication, etc.) aux utilisateurs de la police devant réaliser des tâches dans le contexte de son organisation (voir annexe 3 : principe du schéma directeur),
de gérer d'une manière intégrée, cohérente et centralisée les données de police existantes en bénéficiant d'un mode d'exploitation unifié et standardisé,
de mettre en oeuvre les moyens d'analyse modernes et de recherches (recherches textuelles, Thesaurus, outils d'analyse, etc.) et la mise en place de la philosophie « Datawarehouse » afin de contribuer à lutter de manière performante contre la criminalité toujours plus pointue telle que le crime organisé, la criminalité financière, etc.,
de donner aux organes décisionnels des moyens d'analyse et de statistiques afin de prendre les décisions stratégiques ou tactiques les plus adéquates,
de veiller à une sécurité sans faille du système d'informations police,
de mettre en place une meilleure disponibilité du réseau police,
Du point de vue tactique
de permettre une présence plus marquée des policiers sur la voie publique,
d'assurer la cohérence des actions de police,
d'améliorer les moyens d'engagement des forces de police,
Du point de vue organisationnel et administratif
d'impliquer l'ensemble des policiers et du personnel administratif de la police cantonale (plus de 1500 personnes),
de tendre vers une diminution du temps de saisie au front et aux services centraux,
d'augmenter la fiabilité des données à travers la saisie (via des rapports de police structurés),
de simplifier le travail des policiers en structurant les différents rapports de police
de faciliter le processus administratif par la gestion de la circulation des documents à l'échelle de la police,
de mettre à niveau et d'homogénéiser le parc informatique ainsi que le réseau informatique.
3. Description fonctionnelle de POLICE2000
La police se propose de concrétiser les objectifs suivants :
la mise à disposition du policier d'un outil convivial intégrant en un seul processus les éléments provenant de la centrale d'alarme (CECAL), de la main courante du poste et du rapport, pour permettre la mise à jour d'une base de données partagée (voir annexe 4 : exemple de processus),
la mise à disposition d'outils de recherches performants pour :
la base de données partagée (logiciels orientés Infocentre :
Thésaurus, etc.),
les documents (logiciels permettant les recherches dans le texte libre),
l'intégration des exigences croissantes liées aux échanges d'informations Confédération - Cantons,
la reprise des applications existantes « Personnes avec antécédents, « Affaires », « Bulletins d'hôtel », « Armes », « Contrôles des interrogations » dans la base de données partagée,
la mise à disposition d'un outil de gestion pour le contrôle des affaires et des documents,
la mise à disposition d'extractions interactives des informations de la base de données pour l'exécution de missions préventives et répressives,
la mise en place d'un système d'archivage électronique de tous les documents émis et reçus (documents créés y compris les photos de personnes, d'objets ou pièces reçues) et de l'imagerie (voir annexe 5 : intégration des photos du SIJ)
la possibilité d'intégrer automatiquement les informations pertinentes du rapport de contravention dans la base de données 'Amendes et contraventions'.
4. Effets attendus
Augmenter le taux des délits élucidés grâce à une meilleure gestion des renseignements
moins de renseignements absents ou incomplets
meilleure fiabilité (qualité) des informations enregistrées
informations actualisées en temps réel
moins de données redondantes (saisies multiples)
accès aux informations par une vue « logique » unique en lieu et place de recourir à des fichiers dispersés
accès en temps réel aux dossiers archivés
Simplifier la gestion de l'information
intégration de deux applications "Police" existantes (personnes avec antécédents et gestion des Affaires) et la liaison automatisée des deux applications « Aide à l'engagement Dispatch+ » et la gestion des « Amendes d'ordre et des contraventions"
· Diminuer la part de temps de travail administratif des gendarmes au profit du temps de travail sur le terrain
Augmenter la capacité de traitement des affaires en général, grâce à une meilleure rentabilité administrative (nonobstant une augmentation prévisible du volume du traitement des affaires en général)
moins de dispersion des efforts
moins de tâches redondantes pour les policiers (une seule saisie pour la mise à jour des informations journal - rapports - base de données
moins d'activités administratives
moins d'intermédiaires pour traiter la même information en provenance du front office (suppression partielle de certaines fonction de saisie au "Back office")
· Supprimer la création d'applications propres (macro bureautique) ou de fichiers personnels (FileMaker Pro) par les utilisateurs, informations qui sont inaccessibles à l'ensemble des utilisateurs, ce qui équivaut à une perte de connaissance pour la police;
· Augmenter la motivation du personnel en leur mettant à disposition un outil simple et convivial.
5. Résumé des objectifs et les plus-values attendues
Objectifs
Plus-values attendues
Centraliser l'information sur une base de
données partagée accessible à tous
les policiers
Suivi en temps réel des affaires de police
Suppression de la saisie d'informations
identiques (redondantes)
Meilleurs résultats dans la gestion
des renseignements
Mettre à disposition des outils de recherche
modernes et performants adaptables aux
exigences « métiers »
Amélioration de la qualité des enquêtes
de police
Développement des analyses criminelles
et opérationnelles
Permettre l'intégration des applications
et la transmission sécurisée des données
avec nos principaux partenaires
(Confédération)
Concilier les exigences cantonales avec les
impératifs de la Confédération
Réduction des efforts et des erreurs
de mise à jour des données
Diminution des délais de transmission des
données
Transmission immédiate aux autres
polices des informations résultantes
d'un événement important (recherches
de personnes , etc.)
Récupérer, respectivement mettre à jour la
base de données avec le contenu des
rapports, ceci au niveau des services de
police
Gain de temps de travail vu la
suppression partielle des postes
actuellement affectés aux services
centraux (CID, services des
contraventions)
Mettre à disposition un outil de contrôle de gestion pour les affaires et les documents
Mettre à disposition des statistiques (extraction de la base de données partagée)
Amélioration de la gestion du suivi des affaires et des documents y relatifs
Mieux renseigner le citoyen sur l'état d'avancement de son cas
Amélioration de la cohérence des actions de police
Amélioration de la stratégie d'engagement des forces de police
Objectifs
Plus-values attendues
Simplifier et automatiser le traitement des
rapports et autres documents de police
Mettre à disposition une imagerie pour le
Service d'Identification Judiciaire (SIJ)
Diminution de la charge de travail
administratif de l'ensemble du personnel
de la police
Structuration des informations pour
améliorer la qualité
Meilleure gestion du stockage des photos
Suppression du développement classique
des photos
Diminution des coûts de développement
Archiver sur un système électronique les
dossiers de police
Gain de productivité puisqu'il n'y a plus de
déplacement des policiers depuis les
postes pour consulter le dossier
Meilleure gestion des dossiers (moins
d'erreurs de classement)
Gain de place (élimination à terme du
stockage d'environ 100'000 dossiers)
Renouveler les équipements informatiques
des postes de police et assurer la mise à
niveau du réseau informatique
Homogénéisation du parc informatique de
la police (meilleure gestion par le CTI de
la plate-forme sur les postes de travail).
Mise en place d'un système de cryptage
Augmentation de la disponibilité du
système / réseau
6. Description technique de la solution retenue
Le concept global de la solution est basé sur une architecture client-serveur. Le principe de répartition des traitements sera réalisé avec les éléments suivants :
un serveur central S/390 (existant, voir ci-dessous), localisé dans les locaux déjà équipés et sécurisés du Nouvel Hôtel de Police (NHP). Ce serveur abritera les bases de données sous Oracle.
un serveur d'archivage (Microsoft NT) pour l'archivage des documents
20 serveurs (Microsoft NT) dans les postes et brigades, avec une base de données Oracle locale, pour assurer un service minimum en cas de panne du serveur central ou du réseau cantonal
environ 900 ordinateurs personnels répartis sur 20 sites décentralisés (postes de gendarmeries, brigades de sûreté)
La puissance du serveur central existant de la police devra être augmentée afin d'absorber la charge supplémentaire que représentera la nouvelle application, compte tenu du fait que celle-ci coexistera dans les premiers temps avec les anciennes applications.
Modification de la configuration :
Configuration actuelle
Evolution de la configuration (selon estimation du CTI)
Marque et modèle
IBM S/390 modèle 9672 RA6
IBM S/390 modèle 9672 R16
Processeur
1 processeur CMOS
1 processeur CMOS
88 Mips*
117 Mips*
Mémoire centrale
1 GO**
2 GO**
Disques
170 GO**
350 GO**
* Mips = Millions d'instructions par seconde
** GO = Gigaoctets
Augmentation de la puissance de la machine
La nouvelle solution utilisera le système de base de données Oracle. Elle est une des plus performantes du marché, mais elle est également connue pour être très consommatrice de puissance.
Afin de garantir des temps de réponse de qualité au moins identiques à ceux de l'application actuelle, le groupe de travail propose de faire passer la machine actuelle de 88 à 117 Mips (Millions d'instructions par seconde).
Augmentation de la mémoire
La mémoire actuelle de la machine est partagée pour des raisons de sécurité et de confidentialité entre deux environnements de production et de test.
Le nouveau système nécessitera trois nouveaux environnements :
la production
la formation
les tests et le développement.
Selon le CTI et le fournisseur, la quantité de mémoire doit donc évoluer en conséquence et passer de 1 à 2 Gigaoctets.
Stockage des données
Les données sont les éléments vitaux de toute entreprise, y compris la police. On peut refaire des programmes, les changer ou les réécrire, mais les données, archives y compris, sont véritablement la matière première de tout système d'information. C'est la raison pour laquelle, les données et leur stockage doivent être considérés en tenant compte de cette importance fondamentale. Le stockage des données est une préoccupation pour le CTI et notre objectif est de fournir le niveau de service attendu par les utilisateurs. Le niveau de disponibilité et de sécurité qui doit être atteint pour les données d'un projet tel que Police 2000 implique que des moyens matériels de haute qualité soient mis en oeuvre.
Pour répondre à cette préoccupation, un concept de « baie de stockage » est nécessaire, avec la mise en oeuvre des moyens suivants :
Technologie RAID. Un système RAID (Redondant Array of Indepedents Disks) permet de répliquer les données sur plusieurs disques. Un exemple de RAID souvent implanté est le RAID 1(technologie dite « miroir ». Les données sont écrites en même temps sur deux disques. En cas de « crash » d'un disque, l'autre continue à fonctionner et le service technique peut remplacer le disque défectueux sans qu'aucune donnée n'ait été perdue. Une autre implantation courante est le RAID 5 : les blocs de données sont répartis sur plusieurs disques, une parité est ajoutée sur un disque supplémentaire afin d'être en mesure de reconstituer le tout en cas de « crash ».
Remplacement des composants à chaud. Une pièce de la baie de disques peut être changée sans arrêt de la machine, ce qui garantit la continuité de l'exploitation. Les pièces qui peuvent en général être remplacées sont les disques, les contrôleurs de disques et les alimentations.
Redondance des composants. Un ou plusieurs disques sont en réserve dans la baie. En cas de crash d'un disque, le contrôleur s'en sert pour reconstruire le disque. Lors de l'intervention du technicien, le remplacement du disque ne perturbe donc pas l'exploitation
Maintenances pro-actives. Le service technique fait des contrôles réguliers de la machine et, sur la base de rapports d'anomalies générés automatiquement par le système, décide le remplacement « à chaud » du composant qui donnerait des signes de dysfonctionnement.
Outils de surveillance intégrés. Les baies de stockage ne renferment pas que des disques, mais également du logiciel. Que ce soit sous la forme de micro-codes ou carrément de software chez certains fournisseurs, il en ressort que de nombreuses fonctionnalités sont proposées en standard. Notamment la gamme d'outils qui permettent la surveillance à distance du système de disques et des autres composants de la baie.
Copies instantanées. Les baies proposées offrent la possibilité de faire une image instantanée d'un disque, un « snapshot ». Cette fonctionnalité est nécessaire pour figer un état de la base de données, ce qui est nécessaire pour l'établissement de statistiques et toutes les interrogations « infocentre « (l'originale étant en constante augmentation).
Connectique multi-plateforme. Une baie de stockage peut être connectée à plusieurs serveurs. Les serveurs peuvent être de plusieurs types différents. Ainsi, il sera possible de connecter en plus du système S/390, le serveur d'imagerie, le serveur de GED, ainsi que d'autres machines comme des serveurs de bureautique.
Mutualisation de l'espace disponible. Pour une configuration dans laquelle plusieurs machines sont connectées à la baie de stockage, il sera possible d'allouer de l'espace disque à tel ou tel serveur de façon dynamique. Ceci permet de mutualiser l'espace disponible pour plusieurs serveurs.
Performances. Les baies de stockages sont des machines qui bénéficient des technologies de pointe, de mémoires cache importantes qui assurent des performances de haut niveau en matière de temps d'accès et de taux de transfert des données.
Sécurité. Une évolution sera de créer un site de secours en cas de catastrophe. On peut installer une autre baie de stockage distante de plusieurs kilomètres, et mettre en place un miroir sur ces deux baies.
Possibilités d'évolution d'extensions. Les baies de stockage offrent des capacités très importantes. Il est aujourd'hui possible de mettre dans une même baie de stockage plusieurs téraoctets de données. Une baie pouvant être chaînée à une autre, la solution n'est pratiquement pas limitée en terme de surface disque. Le nombre de serveurs que l'on pourra connecter, varie aujourd'hui selon les baies, de 4 à 32 serveurs. La technologie SAN (Storage Area Network) qui est en train d'émerger, basée sur de la fibre optique, permet déjà de dépasser ces limites en les repoussant beaucoup plus loin, par la création d'un véritable réseau de baies de stockage.
Réseau
Actuellement, le réseau « Police » est d'une nature différente de celui du Réseau cantonal (RC2) et ne pourra pas absorber les volumes du type « client/serveur » et l'imagerie.
Le CTI propose que les équipements existants soient remplacés par du matériel compatible et interconnecté avec le matériel utilisé pour le réseau cantonal (RC2).
Cette mesure permettra d'utiliser le RC2 pour transmettre les données police de manière sécurisée, en les cryptant de bout en bout. En raccordant les réseaux locaux de la police au réseau cantonal, la solution bénéficiera d'une augmentation de la vitesse des lignes, ce qui est indispensable dans une architecture du type client serveur.
Fiabilité
Dans chaque poste de gendarmerie décentralisé, un serveur d'application (Microsoft NT) sera installé afin d'augmenter la disponibilité de l'application en travaillant en mode local.
En effet, il faut éviter à tout prix que, soit lors d'une panne du serveur central, soit du serveur de bureautique, soit du serveur du réseau cantonal, le policier ne puisse plus établir des rapports de police avec le système informatique mis en place (logiciel contenant les rapports structurés).
Renouvellement du parc informatique de la police
La solution retenue doit être installée sur un poste de travail « client » du type PC contenant au minimum un processeur pentium 233. Du fait que certains modules du progiciel sont développés avec une résolution 1024 x 768 et vu la taille des fenêtres représentées, les écrans 17 pouces sont nécessaires.
La police doit donc remplacer 355 PC's (processeur 100 / 133) et 450 écrans 15 pouces.
De plus, l'ergonomie d'un écran 17 pouces n'est plus à prouver .
Le remplacement de 55 imprimantes installées dans les différents services de police s'avère également nécessaire.
7. Description applicative de la solution retenue
La solution retenue (bases de données partagées, recherches) est en production dans
dix-sept polices cantonales
une police municipale
une police en Allemagne et une au Liechtenstein.
La solution fonctionne sur une architecture « Client-serveur », soit :
Client : PC
Serveur de données : S/390
SGBD : Oracle (actuellement 8i)
Poste de travail : Puissance équivalente à un
Pentium 233, 64 Mo
en SE32
La solution utilise « ODBC » comme lien entre la base de données Oracle de la base de données partagée et RIPOL4 (base de données fédérale contenant les données techniques des affaires non-élucidées).
Le fournisseur retenu propose plusieurs modules pour le traitement des informations, à savoir :
Module de gestion « journal des événements »,
Module de rédaction des rapports y compris le générateur de modèles.
Ce produit permet aux utilisateurs, sans programmation, la création de nouveaux rapports (ou modification de rapports existants) avec les champs contenus dans les bases de données « Journal «, « Base de données Personnes / Affaires » avec l'intégration de modules de texte,
Module de base de données centrale / Affaires
Avec un système de recherche sur tous les champs définis et les champs textes libres. Des éditions d'impression différentes peuvent être produites en y intégrant des photos d'objets volés, auteurs, etc.
Module de gestion des photos (imagerie),
Avec ce module, il est possible, via la base de données partagée, de produire des galeries d'image pour les interrogation de témoins.
Module d'archivage des documents (GED),
Ce module permet d'archiver les documents émis ou reçus (en liaison avec la base de données partagée,
Module de gestion de contrôle des affaires et des documents.
En résumé, le policier peut saisir, via le journal, les premiers éléments dans la base de données du journal des événements, puis récupérer ces derniers pour la création du rapport. A la fin de cette activité, le rapport est transmis au service central (back-office).
Dans ce service, les utilisateurs lancent la procédure qui alimente automatiquement la base de données partagée avec le contenu du rapport.
Si une personne est arrêtée, les photos peuvent être produites et intégrées immédiatement dans la base de données en complétant cette dernière avec les spécifications des données « signalement et particularités physiques «.
Une fois ce traitement terminé, les informations pertinentes sont, selon l'importance d'une affaire (affaire non élucidée), transférées automatiquement dans la base de données RIPOL4 (après vérification des informations saisies).
Le système d'archivage GED est intégré dans le module « documents » de la base de données partagée. Une fois le type de document enregistré dans cette base de données (via l'événement), le document peut y être digitalisé.
Toute la gestion des activités (GCAD) peut être contrôlée, respectivement déclenchée via un autre module intégré.
Les différents modules de données ont la même structure, ce qui permet une intégration aisée.
Les programmes de reprise des bases de données (personnes avec antécédents, affaires, bulletins d'hôtel, armes) pour la police du Tessin sont en cours de développement par le fournisseur retenu. Ce dernier propose dans son offre l'utilisation des mêmes programmes pour la reprise de nos données.
Comme système de gestion électronique (GED), le produit d'archivage EASY est proposé. Le mécanisme de recherche est le produit TOPIC. Les documents seront stockés sur la base de données.
Le produit IPM a été proposé par le fournisseur pour le traitement des images. Ces derniers seront archivés dans la base de données centrale. L'interface TWAIN garantit la prise d'image via les périphéries Scanner et appareils de photos numériques.
8. Coûts globaux
Cette distribution des coûts est élaborée sur la base de données techniques fournies par le CTI ou le fournisseur.
Le coût global du projet POLICE2000 s'élève à 7'343'775 F.
Ce coût est réparti comme suit(exprimés en F, TTC) :
Genre / type Prix en F Estimé par
Application Police2000
Logiciel applicatif 2'389'456.25 Fournisseur
Archivage électronique 151'575.-- Fournisseur
Imagerie 322'231.25 Fournisseur
Direction de projet 199'412.50 Fournisseur
Installation / Formation 73'100.-- Fournisseur
Coûts A 3'135'775.--
Mise à niveau du matériel
informatique Police
Matériel Sûreté (SIJ) 200'000.-- Serv.Iden.Jud
Serveurs NT 200'000.-- CTI
Renouvellement du parc
informatique police 932'000.-- CTI
Coûts B 1'332'000.--
Réseau
Mise à niveau du réseau Police 700'000.-- CTI
Coûts C 700'000.--
Licences
Licence oracle / site 430'000.-- CTI
Coûts D 430'000.--
Mise à niveau de l'ordinateur central
IBM/390
Upgrade CPU / Processeur 130'000.-- CTI
Upgrade Mémoire 100'000.-- CTI
Upgrade logiciel MVS 166'000.-- CTI
Mise à niveau de l'espace disques 500'000.-- CTI
Coûts E 896'000.--
Ressources externes Moa / Moe
Consultants externes (expertises) 450'000.-- CTI / OPSI
Tierce maintenance applicative 400'000.-- CTI
Coûts F 850'000.--
Coût total 7'343'775.-- .
On trouvera en annexe un tableau détaillé (voir annexe 6 : coûts détaillés).
9. Coûts d'exploitation annuels
Le coût annuel de maintenance de l'application POLICE2000 s'élèverait dès la mise en place à 300'000 F, y compris les modifications correctives et évolutives. Le coût de fonctionnement du CTI (personnel et licences de logiciels pour applications existantes) est estimé à 740'000 F par an. Le tout totalisant 1'040'000 F.
10. Retour sur investissement
La mise en oeuvre du projet POLICE2000 devrait permettre les économies suivantes :
Gain annuel au niveau des services de police et du CTI
L'amélioration des services attendus (décrits au point 2) est difficilement chiffrable puisqu'il en ressort principalement une augmentation de la qualité d'un service public.
Toutefois, les outils proposés contiennent un certain nombre d'indicateurs qui permettront un contrôle d'efficacité.
En revanche, quelques éléments sont d'ores et déjà mesurables soit :
un gain de 8 postes budgétaires sur les 23 des services administratifs (grâce à la suppression des saisies redondantes), soit environ 800'000 F par année (selon les normes Etat).
Les nouveaux coûts d'exploitations annuels induit par le nouvel environnement informatique sont estimés à 1'040'000 F.
Dans le cas ou le système actuel devait être maintenu, les coûts d'exploitations nécessaires seraient de 2'400'000 F (prestations internes et redevances).
Le système informatique est actuellement hétérogène et nécessite que les utilisateurs se fassent reconnaître pour chaque système avant de pouvoir y accéder.
Le nouveau système intégré évitera dans une grande mesure la complexité des procédures d'identification. C'est un bénéfice réel de la rationalisation apportée par ce projet.
PROJET POLICE2000
2000
2001
2002
2003
Investissement initial
1'410'000
4'433'775
1'000'000
500'000
Fonctionnement CTI
(maintenance + personnel)
1'040'000
1'040'000
1'040'000
Coût total de l'opération
1'410'000
5'473'775
2'040'000
1'540'000
Economies prévues, réduction
de charge Police
800'000
800'000
800'000
Dépenses évitées CTI
2'400'000
2'400'000
2'400'000
Total des économies
3'200'000
3'200'000
3'200'000
11. Formation utilisateurs police
La durée de formation du personnel policier et administratif est estimée entre 1 à 5 jours, de manière différenciée selon les services, durant les phases de mise en application.
12. Planification
Les étapes et priorités de mise en oeuvre du projet POLICE2000 sont planifiées comme suit :
13. Conclusions
Partant de l'idée que POLICE2000 :
implique la totalité du personnel policier et une bonne partie du personnel administratif du corps de police (plus de 1'500 utilisateurs),
augmente qualitativement et quantitativement les résultats découlant de la recherche criminelle,
permet le suivi des affaires en temps réel à l'usage de l'ensemble des policiers et sert à mieux renseigner et plus rapidement les personnes concernées (citoyen, parquet, assurances, domaine pénitentiaire, etc),
assure un retour sur investissement obtenu par le gain de 8 unités budgétaires (le projet applicatif peut être amorti sur 7 ans environ par une diminution correspondante de dépenses),
est conforme aux prescriptions de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) souhaitant que les systèmes d'informations des polices suisses présentent un haut niveau d'intégration et de compatibilité (plate-forme technologique commune),
s'inscrit entièrement dans la philosophie suivie par la réforme de la police « POLICEXXI » (dans le cadre de la reforme de l'Etat),
13. Conclusions - suite
est accepté techniquement par le CTI et comporte toutes les harmonisations possibles en termes de méthodes, de compétences et de technologies,
est conforme au schéma directeur « SYSTEME D'INFORMATION POLICE 1999 - 2003 » ainsi qu'aux normes et directives du DJPT
a été l'objet d'un accompagnement méthodologique par un expert externe, par la collaboration de l'ICF, de l'économat cantonal, du CTI, de l'OPSI et des différents services de police
et en considérant que POLICE2000
respecte les règlements actuels en vigueur (LITAO) puisque les informations du système d'information actuel (SI Police) n'induisent pas des nouvelles informations mais que celles du SI Police actuel seront simplement restructurées
devient alors un véritable outil pour restituer les grandes tendances criminelles et leur évolution aux fins de fixer les efforts principaux de l'action et des engagements
Nous vous prions, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir approuver le présent projet de loi.
ANNEXES :
Tableau d'évaluation des charges financières moyennes
Tableau d'évaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière
Préavis technique de la direction générale des finances de l'Etat
Divers tableaux (1 - 6)
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.