Séance du jeudi 13 avril 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 7^e session - 15^e séance

M. Pierre Meyll (AdG). J'aimerais demander au conseiller d'Etat Cramer comment il pense encourager ou intensifier l'utilisation du biocarburant renouvelable.

J'ai lu un rapport d'expertise sur l'utilisation du Diestert, diesel vert, c'est-à-dire du biodiesel, comme on l'appelle en Suisse. Il est utilisé en France par des communautés et agglomérations dans des proportions allant de 5% à 100% et, d'après les vingt-sept utilisateurs, cette utilisation se fait sans aucun incident mécanique ou d'entretien, sans surconsommation, ni perte de puissance. Les anciens moteurs diesel nécessitent simplement quelques réglages et, depuis les années 1996 et 1997, un réglage n'est plus nécessaire pour l'emploi du biodiesel. Le biodiesel est ainsi utilisé pour les véhicules des transports publics en Suède. Je précise que trois tonnes de colza donnent 1 050 litres de biodiesel, une tonne et demie de tourteau et 180 kilos de glycérine.

Les Mouettes genevoises utilisent à satisfaction du biodiesel. Celui-ci ne pollue pas, car il est entièrement biodégradable dans l'eau ; il n'y a pas d'émission de Co2, hormis celui qui a été absorbé par les plantes. Je vous rappelle qu'on peut faire également du biodiesel avec de l'herbe, du petit-lait, même avec du vieux papier. Il suffit de connaître les proportions.

Je demande donc que, dans le cadre du contrat de prestations qui va être discuté avec les TPG, l'on envisage la possibilité d'utiliser du biodiesel. Actuellement, les véhicules des TPG consomment quand même 20 000 litres de mazout non détaxé par mois. Pourquoi ne consommeraient-ils pas du biodiesel, dont l'utilisation ne présente aucune difficulté ? Il est intéressant de signaler que le biodiesel de la raffinerie d'Etoy ne coûte que 1,20 F le litre ; ceci doit être pris en considération. C'est un carburant écologique, qui ne provoque aucune émission de Co2, qui est biodégradable et qui constitue une aide pour l'agriculture. Enfin, il présente toutes les qualités requises pour que l'on fasse cet effort et qu'il soit utilisé pour tous les véhicules de l'Etat. Je rappelle qu'il peut également être utilisé pour les véhicules à moteur à essence, mais les proportions du mélange sont différentes. Il ne faut qu'une citerne supplémentaire pour stocker le biodiesel, ce qui ne me paraît pas présenter beaucoup de difficultés.

Peut-être me répondrez-vous dans une autre intervention, lorsqu'on discutera du contrat de prestations des TPG, mais j'aimerais d'ores et déjà vous faire remarquer que les rapports d'expertise que j'ai là à votre disposition sont très clairs, très nets : le biodiesel donne totalement satisfaction.

Le président. Je passe la parole à M. Cramer, conseiller d'Etat.

Réponse du Conseil d'Etat

M. Robert Cramer. Je tiens à vous remercier, Monsieur Meyll, pour cette intervention parfaitement documentée. Il y a actuellement deux difficultés à l'usage de ces biocarburants. La première est de nature économique. Un certain nombre d'agriculteurs utilisent ces biocarburants sur leur domaine, mais ils peuvent l'utiliser parce qu'ils ne sont pas soumis aux taxes fédérales. En revanche, dès l'instant où ces carburants sont utilisés sur des véhicules destinés à rejoindre le trafic, les taxes sur les carburants les rendent moins compétitifs. C'est une première difficulté.

Il y en a une seconde, qui a été mise en évidence dans une réponse du Conseil d'Etat à une motion déposée lors de la précédente législature. Je pense que vous devriez retrouver cette réponse dans les Mémoriaux des séances du Grand Conseil de l'année 1998. Il s'agit de l'écobilan peu favorable de ce carburant, en ce sens que les plantes utilisées pour produire ce biocarburant appauvrissent plus la terre que d'autres et qu'ainsi l'écobilan n'est pas très favorable. Cela dit, votre intervention nous encourage à réexaminer cette question.

Prochainement, la commission de l'énergie et des Services industriels va être saisie du plan directeur de l'énergie, qui actualise et précise la façon dont on va appliquer la conception générale de l'énergie que votre Grand Conseil a acceptée au mois de septembre. Dans cette conception générale de l'énergie, il y a, notamment, un chapitre qui traite des combustibles et des carburants. Je pense que, dans ce cadre-là, sans attendre le contrat de prestations avec les TPG, nous pourrions rediscuter de cette question. Je vous suggère d'y être attentif ; nous aurons cette discussion ces prochaines semaines, au sein de la commission de l'énergie et des Services industriels.

Cette interpellation urgente est close.