Séance du jeudi 13 avril 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 7^e session - 15^e séance

Mme Alexandra Gobet (S). Ma question concerne les TPG. Je prie donc le Conseil d'Etat de bien vouloir la transmettre. J'ai été interpellée par deux personnes âgées, habitantes du Petit-Saconnex, qui ont été impliquées dans un accident qui a failli intervenir entre un bus et une voiture à la place du Bouchet, du fait que le conducteur du bus utilisait un portable au moment où il a dû dégager sur le côté gauche. Il a ainsi mis en danger la sécurité des passagers.

A leur demande, j'ai observé ce qui se passait sur la ligne du 10 et du 9. J'ai constaté que plusieurs chauffeurs, sans main libre, continuaient à utiliser des portables pendant la conduite et que certains faisaient des arrêts prolongés au stationnement pour poursuivre des conversations ou les terminer. Lorsque tous les bus sont à l'arrêt, à l'esplanade Cornavin par exemple, il y a effectivement un nombre important de chauffeurs qui conversent.

Ma question aux TPG est de savoir si des directives ont été données aux conducteurs et quel est le contrôle exercé sur l'utilisation de ce genre d'appareil. On a vu que le tribunal, en matière de LCR, a admis que l'utilisation des portables représente une faute de la part d'un conducteur de véhicule automobile, à plus forte raison celui qui a charge d'âmes. J'aimerais donc obtenir des explications de la part des TPG.