Séance du
jeudi 13 avril 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
7e
session -
15e
séance
E 1022
E 1022
9. Election d'une ou d'un juge assesseur au Tribunal des
baux et loyers, représentant les locataires, en remplacement
de Mme Gabrielle Ansaldo qui va atteindre la limite d'âge.
(Entrée en fonctions : 1er août 2000).
( )E1022
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean Blanchard, présenté par le Rassemblement pour une politique sociale du logement.
Etant seul candidat, M. Jean Blanchard est élu tacitement. Il prêtera serment demain à 14 h.