Séance du jeudi 13 avril 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 7e session - 15e séance

PL 6369
de Mme et M. Erica Deuber Ziegler et Jacques Boesch modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune de Meyrin. ( )PL6369

Il en est pris acte. 

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.