Séance du
jeudi 13 avril 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
7e
session -
15e
séance
PL 6369
PL 6369
de Mme et M. Erica Deuber Ziegler et Jacques Boesch
modifiant le régime des zones de construction sur le
territoire de la commune de Meyrin. ( )PL6369
Il en est pris acte.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.