Séance du
jeudi 13 avril 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
7e
session -
15e
séance
C 1123
C 1123
L'Etude Python, Schifferli, Peter & Associés
nous adresse un courrier concernant le projet de loi 8180 modifiant
la loi sur les services de taxis, en relation avec les courriers
déjà adressés (voir correspondances Grand Conseil 16
mars n° 1100 et 1101). ( )C1123
Il en pris acte. Ce courrier concerne le point 32 de l'ordre du jour.