Séance du
jeudi 13 avril 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
7e
session -
15e
séance
C 1117
C 1117
Réponse du Conseil d'Etat à la
conseillère fédérale Mme Ruth Metzler-Arnold sur la
stratégie proposée par la Confédération pour
les retours au Kosovo des personnes sous obligation de départ.
( )C1117
Il en est pris acte.