Séance du
jeudi 13 avril 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
7e
session -
15e
séance
C 1116
C 1116
Réponse du président du Grand Conseil à
M. Rémy Pagani concernant le rapport de minorité sur la
pétition 1258. ( )C1116
Il en est pris acte.