Séance du vendredi 17 mars 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 6^e session - 13^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf. C'est une question délicate que nous pose le député Lescaze pour les raisons suivantes.

Comme le relève le député Lescaze, il n'est pas possible d'ouvrir publiquement un dossier qui fait l'objet d'un recours au Fonds national de la recherche scientifique. On comprend que le fait qu'une décision du fonds national soit portée dans l'arène politique puisse poser problème. Je rappelle qu'aujourd'hui la procédure de recours est pendante devant l'instance de recours de ce fonds au plan national et que la validité ou l'invalidité de la décision devra être jugée par cette instance. Je ne me prononcerai donc pas sur cet aspect des choses.

S'agissant de l'attribution des locaux à la faculté des sciences, M. le député Lescaze s'inquiète de ce que la faculté aurait l'intention de chasser l'un des deux chercheurs du laboratoire qu'il occupe actuellement et qui ne coûte rien. En l'occurrence, il existe actuellement un projet de restructuration des locaux et équipements de recherche de la section de biologie végétale, en prévision du départ à la retraite d'un professeur ordinaire, qui n'est pas l'un des deux professeurs concernés puisque ceux-ci sont déjà à la retraite. L'une des deux personnes mentionnées dans l'interpellation est membre du personnel administratif et technique, l'autre est hôte du professeur qui part à la retraite. Une demande de locaux est donc en attente devant le président de la section de biologie et le rectorat. Cette demande de locaux sera résolue en concertation avec les instances de la faculté des sciences et du rectorat ; la décision n'est donc pas encore prise.

A propos des retombées économiques, si ces recherches s'avèrent productives et entraînent une valorisation scientifique importante, il est clair qu'une non-entrée en matière des scientifiques locaux et nationaux pourrait avoir des conséquences négatives. Je ne peux néanmoins, pour des raisons que vous comprenez, intervenir dans le domaine scientifique et il convient donc pour l'instant d'attendre le résultat du recours pendant devant l'instance concernée. Il est clair qu'une fois la décision connue, le département devra examiner tous les éléments qui ont déterminé le traitement, juste ou injuste, des demandes par la faculté des sciences. Le recteur est d'ailleurs parfaitement disposé à éclaircir ces points, mais il ne souhaite pas non plus, et vous le comprendrez, intervenir dans le cadre de la procédure de recours.

J'ajoute, Monsieur le député, que la problématique qui est posée dans cette affaire est celle de l'égalité de traitement, du bon sens et du pragmatisme. Au-delà de l'élan donné hier à votre interpellation, il convient de reconnaître qu'on ne se trouve en aucun cas dans une problématique similaire à celle des affaires Ilmensee et Crippa, qui impliquaient d'autres éléments dont il n'est absolument pas question dans ce dossier.

Cette interpellation urgente est close.