Séance du
vendredi 17 mars 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
6e
session -
13e
séance
PL 8201
PL 8201
de Mmes et MM. Anne Briol (Ve), Christian Brunier (S),
Dominique Hausser (S), David Hiler (Ve), Rémy Pagani (AG),
Christine Sayegh (S), Françoise Schenk-Gottret (S) et Alberto
Velasco (S) modifiant la loi sur l'aéroport international de
Genève (H 3 25). ( )PL8201
Ce projet de loi permettra d'optimiser le fonctionnement démocratique du conseil d'administration de cette institution et instaure un contrat de prestations.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.