Séance du vendredi 17 mars 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 6^e session - 13^e séance

M. Gérard Ramseyer. A l'instar de M. le député Dupraz, je suis tellement chauvin que lorsque Genève termine dernier, cela m'exaspère ! J'aimerais donc dire nos regrets quant au retard avec lequel nous avons présenté les résultats des votations de dimanche.

Je dois relever d'emblée et de la manière la plus claire qui soit qu'en aucun cas ne sont concernés les services cantonaux, en particulier ceux de la chancellerie. Les deux fois, la dernière et celle d'avant, les retards sont imputables à la légèreté de deux communes différentes, qui se sont montrées parfaitement superficielles dans le dépouillement de leurs votes communaux.

Cela dit, le service des votations et élections de mon département a procédé à une étude visant à améliorer le dépouillement des votations, de manière notamment à rentabiliser au maximum le gain de temps obtenu par la généralisation du vote par correspondance. Je vous rappelle que le dimanche matin, à 8 h, au moment où s'ouvrent les dernières heures de vote, 90% des votants se sont déjà exprimés, 90% des votes sont déjà enregistrés chez nous. La solution retenue consiste à centraliser le dépouillement du vote par correspondance et à procéder, le dimanche matin dès 8 h, à la lecture optique des bulletins de vote par machine. Les votes effectués dans les locaux de vote continueront à faire l'objet d'un dépouillement manuel dans les bureaux des communes, comme jusqu'à maintenant, mais ceux-ci ne traiteront donc que 10% de la matière.

La mise en place de cette procédure nécessite la réalisation préalable de deux conditions. D'abord, il faut acheter des machines. Vous avez déjà voté, au budget de cette année, un crédit d'un quart de million et cette somme est inscrite au budget 2000 du service des votations et élections. Nous devons ensuite modifier la loi cantonale sur l'exercice des droits politiques. Il faut en particulier prescrire que les gens répondent par une croix dans une case plutôt que par un oui ou un non écrit à la main, puisque la machine de lecture optique ne lit que les croix.

Vous devez savoir, Mesdames et Messieurs les députés, que toute modification des dispositions cantonales sur l'exercice des droits politiques requiert une autorisation, une approbation fédérale. Nous avons donc soumis à Berne notre concept et des contacts ont eu lieu entre mon département et la Chancellerie fédérale, les derniers le 28 février de cette année. L'accueil a été positif, nous pouvons aller de l'avant, sachant que la Chancellerie fédérale nous communiquera ces jours ses directives quant à la rédaction des dispositions légales genevoises.

Le projet de loi est en préparation, il devrait être soumis dans le mois qui vient au Conseil d'Etat, puis au Grand Conseil. Tenant compte de la discussion du projet de loi au Grand Conseil, des délais légaux usuels, nous pourrions effectuer un premier exercice à blanc cet automne et le dépouillement centralisé des votes pourrait entrer en vigueur définitivement en janvier 2001. On aurait pu imaginer un test préalable manuel, mais puisque vous avez déjà voté le crédit d'achat de la machine, c'est bien la machine qu'il faut tester et non pas le dépouillement manuel. Je peux ainsi promettre à M. le député Dupraz qu'il aura satisfaction bientôt.

Cette interpellation urgente est close.