Séance du vendredi 17 mars 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 6^e session - 13^e séance

M. Gérard Ramseyer. Nos services sont intervenus le vendredi 1er octobre vers 22 h 30 parce que des habitants du Lignon se plaignaient qu'un groupe de jeunes cassaient les abris-bus et les voitures.

A la vue de la police, tous les jeunes présents ont pris la fuite, après les sommations d'usage. Nos services ont engagé un chien de service, lequel a attrapé un fuyard, le jeune V.N., en le maintenant à la cuisse droite.

Lorsqu'il a été entendu par nos services, le jeune V.N. a admis qu'il se trouvait également sur les lieux et qu'il s'est enfui, comme les autres, dès qu'il a vu une voiture de police. S'agissant des allégations de mauvais traitement, les agents mis en cause contestent formellement avoir jeté à terre le jeune V.N. et l'avoir frappé. A aucun moment, ils ne l'ont insulté, ni tenu des propos racistes. Le médecin qui a examiné le jeune V.N. au poste de Blandonnet a constaté les lésions dues aux morsures du chien de service, mais n'a pas fait mention de doléances du jeune V.N.

Enfin, je vous informe que mes services ont immédiatement averti le père du jeune V.N., M. G.N., lequel a pris connaissance de la déclaration de son fils, l'a signée; ce qui montre bien qu'il était au courant. Ils ont ensuite tous les deux quitté le poste de police sans formuler aucune réclamation.

Par conséquent, j'estime qu'en l'état aucun reproche ne peut être formulé à l'encontre des policiers qui ont procédé à l'interpellation du jeune V.N. Mais je vous confirme, Monsieur le député, que j'ai transmis l'intégralité du dossier au commissaire à la déontologie de la police genevoise et à M. le procureur général pour suite utile à donner.

Cette interpellation urgente est close.