Séance du vendredi 17 mars 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 6^e session - 13^e séance

M. Gérard Ramseyer. Je voudrais d'abord rappeler qu'il y a déjà eu trois expertises à Champ-Dollon : les deux rapports annuels 1998 et 1999 de la commission des visiteurs officiels et le rapport Pedrazzini. Actuellement, il n'y a pas deux mais trois commissions qui ont encore mandat d'enquêter sur la prison. C'est d'abord la commission des visiteurs officiels, qui a reçu mandat le 25 juin selon motion 1297. Puis, il y a la commission d'experts instituée par le Grand Conseil selon résolution 413, commission Dunant, du nom de son président. Ces deux commissions ont un mandat quasiment identique. Enfin, il y a la commission des experts mandatés par le Conseil d'Etat, qui comprend les experts de l'office du personnel, qui évaluent les conditions de travail du personnel et un consultant indépendant qui évalue le conseil de direction.

Je réponds comme suit à vos trois questions, Madame la députée. S'agissant des conditions de travail des commissions, nous ne savons pas exactement où en est la commission des visiteurs officiels. Nous croyons savoir qu'elle a décidé de suspendre ses travaux dans l'attente du résultat des autres commissions.

La commission Dunant, selon résolution 413, a déjà tenu quatre séances. Je rencontrerai les membres de cette commission le lundi 20 mars, en présence de M. le président du Grand Conseil. Cette commission pourra débuter ses travaux sur le terrain dès la semaine suivante. Il n'était en effet pas opportun que cette commission travaille dans l'établissement en même temps que celle désignée par le Conseil d'Etat, en raison des perturbations possibles et des risques de confusion. Je vous rappelle à ce sujet le cas du bibliothécaire que vous avez évoqué dans votre dernière interpellation urgente.

Quant à la commission instituée par le Conseil d'Etat, les experts m'ont déjà fait savoir que l'accueil et l'organisation des entretiens avaient été excellents, que cette remarque concernait aussi bien l'organisation du travail d'évaluation que la disponibilité du directeur et de ses collaborateurs, ainsi que l'accueil de la part des personnes entendues. Il n'en a malheureusement pas été de même à la Ville de Genève, puisque le secret de fonction des bibliothécaires n'a été levé que tardivement. C'est en fait aujourd'hui 17 mars que les experts ont pu auditionner les collaborateurs des bibliothèques. Et encore ! Ils n'ont pu le faire en toute liberté, puisque la présence du conseiller administratif dont dépendent les personnes entendues a été imposée.

S'agissant de la date à laquelle les commissions vont rendre leur rapport, je ne peux évidemment pas répondre à cette question, pas plus pour la commission des visiteurs officiels que pour la commission Dunant. Pour ce qui est des experts nommés par le Conseil d'Etat, le Conseil d'Etat prendra connaissance de leur rapport sous quinzaine. Les experts de l'office du personnel viennent en effet d'achever leurs travaux, tandis que l'expert indépendant a dû différer quelque peu le sien, en raison de la levée tardive du secret de fonction des bibliothécaires de la Ville de Genève et du fait que leur audition a eu lieu seulement aujourd'hui, comme je viens de le dire.

S'agissant de la manière dont le Grand Conseil sera saisi de ces rapports, lorsque le Conseil d'Etat aura pris connaissance du rapport qu'il a commandé, il prendra toutes les mesures et décisions utiles, dont vous serez bien entendu informés.

En guise de conclusion, Madame la députée, et je vous le dis en toute amitié, j'aimerais souligner que je suis inquiet de l'impact que produit sur le personnel de l'établissement cette focalisation persistante. Après deux rapports de la commission des visiteurs officiels, pour 1998 et 1999, après le rapport Pedrazzini, après le rapport de l'office du personnel de l'Etat et, enfin, après le rapport du consultant mandaté par le Conseil d'Etat, le personnel va subir un sixième examen sur les mêmes questions. Tout cela est particulièrement déstabilisant. J'aimerais souhaiter ici qu'il fasse preuve de patience encore quelque temps.

Pour terminer, chère Madame, vous aurez constaté, au vu des événements qui se déroulent depuis plusieurs jours à la prison bernoise de Thorberg, que les revendications visant à pouvoir manger de la nourriture halal et à pouvoir bénéficier de la TV et de sport ne sont plus l'apanage des seuls détenus de Champ-Dollon, puisque c'est l'objet des tribulations que connaît à son tour la prison de Thorberg. Je n'ai pas poussé le vice jusqu'à demander si six commissions d'experts avaient été nommées pour enquêter sur ce qui se passe à Thorberg !

Cette interpellation urgente est close.