Séance du vendredi 17 mars 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 6^e session - 13^e séance

M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. M. Pagani m'a interpellé sur une question relative aux contrats de travail temporaire aux hôpitaux universitaires de Genève et à l'Hospice général.

Je dois tout d'abord rappeler à M. Pagani que, selon la nouvelle loi B 5 05, entrée en vigueur le 1er mars 1998 et, en particulier, son article 3, il existe, dans l'administration cantonale et dans les établissements publics médicaux, des fonctions permanentes, des fonctions non permanentes et, enfin, des temporaires.

Les fonctions permanentes sont occupées par des fonctionnaires nommés, au bénéfice de la garantie de l'emploi. Les fonctions non permanentes sont occupées par les auxiliaires. Enfin, les temporaires peuvent remplacer, soit des fonctionnaires, soit des auxiliaires pour des missions brèves, en cas de maladie ou en cas d'urgence.

Dans le cas des hôpitaux universitaires de Genève, il y a 162 personnes qui ont des contrats d'auxiliaires. Sur ces 162 personnes, à l'exception du secteur de la restauration qui fait l'objet d'un accord entre la direction des hôpitaux et les syndicats hospitaliers, tous les autres occupent des tâches non permanentes.

Il en est de même à l'Hospice général où il y a 49 postes d'auxiliaires qui sont occupés, pour l'immense majorité d'entre eux, pour des fonctions non permanentes, telles que des fonctions de veilleur de nuit et de collaborateurs du domaine de l'asile.

En ce qui concerne les entreprises temporaires dans les hôpitaux universitaires de Genève, un recours à ce type de personnel est autorisé pour des missions de courte durée, en cas d'urgence avérée, et lorsqu'il est impossible de recruter un auxiliaire sous contrat HUG. Ces missions en cours, qui concernent généralement le remplacement de métiers qualifiés, notamment dans les soins infirmiers et dans l'exploitation, représentaient, en 1999, au total, l'équivalent, sur toute l'année, de 141 postes.

Il ne s'agit pas, lorsque l'on a recours à l'engagement de ce personnel temporaire, de détourner les dispositions légales relatives aux fonctions permanentes ou aux fonctions non permanentes, mais de remplacer du personnel qualifié qui est absent pour une durée relativement brève.

Il n'y a donc pas, de l'avis du Conseil d'Etat comme de la direction des HUG, d'utilisation des temporaires pour détourner les dispositions légales. Par ailleurs, ces questions sont régulièrement suivies - vous le savez - par la direction des HUG et par la direction des syndicats hospitaliers qui se rencontrent chaque mois afin de faire le point. A ma connaissance, il n'y a pas de contentieux sur ce point.

Cette interpellation urgente est close.