Séance du
jeudi 16 mars 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
6e
session -
12e
séance
M 1331
M 1331
de Mmes et MM. Dolorès Loly Bolay (AG), Fabienne
Bugnon (Ve), Alain Charbonnier (S), Bernard Clerc (AG), Jeannine de
Haller (AG), Erica Deuber Ziegler (AG), Laurence Fehlmann Rielle
(S), Luc Gilly (AG), Gilles Godinat (AG), David Hiler (Ve),
Jean-Pierre Restellini (Ve), Jacques-Eric Richard (S),
Françoise Schenk-Gottret (S), Myriam Sormanni-Lonfat (S),
Alberto Velasco (S) et Salika Wenger (AG) pour des conditions
d'accueil dignes à l'égard des réfugiés
demandeurs d'asile. ( )M1331
Elle sera traitée lors de cette session, comme vous venez de le décider.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.