Séance du jeudi 16 mars 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 6^e session - 12^e séance

PL 7570

de Mmes et M. Micheline Calmy-Rey, Pierre-Alain Champod et Fabienne Blanc-Kühn créant une société anonyme de capital-risque. ( )PL7570

Son contenu étant également traité dans le projet de loi 7443 sur la promotion économique.

Le président. Il en est pris acte.

b) de propositions de motions;

Le président. J'annonce ici la proposition de motion :