Séance du jeudi 16 mars 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 6e session - 12e séance

C 1107
Nous avons reçu, à titre d'information, copie d'une pétition adressée au département de l'instruction publique, intitulée «Demande de moratoire concernant la grille-horaire du cycle d'orientation», qui a recueilli 1011 signatures d'enseignants du cycle d'orientation. ( )  C1107

Il en est pris acte. Je prie notre secrétaire de bien vouloir lire ce texte.

Lettre

pétition

5. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Mme Christine Sayegh(S). J'annonce le retrait du projet de loi suivant :