Séance du jeudi 16 mars 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 6^e session - 11^e séance

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Je m'adresserai très brièvement à vous, Monsieur Ramseyer - je n'allais pas vous oublier, rassurez-vous ! Un certain nombre de rumeurs circulent, comme toujours, à l'extérieur et à l'intérieur de la prison de Champ-Dollon, concernant les conditions de travail des commissions d'experts. Afin de mettre un terme à ces rumeurs, j'ai trois petites questions à vous poser :

1. Où en sont les deux commissions d'experts qui enquêtent à Champ-Dollon ?

2. Quand rendront-elles leur rapport ?

3. Quand et comment le Grand Conseil sera-t-il saisi de ces rapports ?