Séance du jeudi 16 mars 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 6^e session - 11^e séance

Le Grand Conseil a adressé sa réponse aux deux recours, l'un de droit administratif, l'autre de droit public, formés par le WWF contre l'arrêt du Tribunal administratif admettant les recours formés par la Nouvelle société des tennis de Champel, le Tennis-club de Genève-Champel et la commune de Veyrier contre la loi 7846 abrogeant la loi 7471 (limites des zones sur le territoire de la commune de Veyrier - création d'une zone sportive destinée au tennis). ( )C1094