Séance du jeudi 16 mars 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 6^e session - 11^e séance

M. John Dupraz (R). Ma première interpellation s'adresse à M. Ramseyer et concerne la rectification de frontières à Soral... (Commentaires et rires.)

Une voix. C'est où Soral ?

M. John Dupraz. Pour une fois, ce n'est pas moi qui perturbe les débats, Monsieur le président, je vous le fais aimablement remarquer !

Suite à l'échange de terrains avec la France, lié à la construction de la plate-forme douanière de Bardonnex, deux maisons situées en France vont se retrouver sur le territoire suisse. Dans une des maisons, les habitants sont de nationalité suisse, ce qui ne pose aucun problème, mais, dans l'autre maison, la personne propriétaire et son neveu sont de nationalité française. Est-ce que le Conseil d'Etat est prêt à leur donner dans les plus brefs délais un permis B d'établissement, car on ne peut pas les laisser en situation illégale ? (Commentaires.) Il faudra bien trouver une solution, Monsieur le président !