Séance du jeudi 16 mars 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 6e session - 11e séance

IU 822

IU 822
13. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Pierre Vanek : Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 15 mars : consultation sur l'information publique, c'est bien, quid du sondage sur les accords bilatéraux ? Pas à disposition. ( ) IU822
Mémorial 2000 : Développée, 1555.

M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. Je réponds, au nom du Conseil d'Etat, à la première, puis à la troisième des interpellations urgentes de M. le député Vanek.

Pour la première interpellation, le Conseil d'Etat mettra à disposition de tous les députés, Monsieur Vanek, dès demain à 17 h, le sondage dans son intégralité. Ainsi, le débat démocratique que vous souhaitez pourra partir sur les bases de ce sondage.

Cette interpellation urgente est close.