Séance du jeudi 16 mars 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 6e session - 11e séance

IU 822
10. Interpellation urgente de M. Pierre Vanek : Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 15 mars : consultation sur l'information publique, c'est bien, quid du sondage sur les accords bilatéraux ? Pas à disposition. ( )IU822

M. Pierre Vanek (AdG). J'ai trois sujets d'interpellation urgente. Le premier est bref. Il concerne le communiqué de presse du Conseil d'Etat que tous les députés ont reçu hier.

Nous y apprenons différentes choses et, notamment, que le Conseil d'Etat va ouvrir une «large consultation» sur un avant-projet de loi «novateur» concernant l'information au public. Fort bien ! Je tiens à remercier le Conseil d'Etat et j'espère que nous serons également consultés sur ce sujet.

Mais, et un commentaire du «Courrier» l'a relevé, il y a une coïncidence particulièrement surprenante. En effet, le même communiqué donne une information sur un sondage concernant les accords bilatéraux - sondage dont il a été fait état dans la presse - en évoquant la nécessité d'informer davantage le public sur ces accords. Ceci est apparemment une position du Conseil d'Etat, communiquée à la presse et aux députés. Or, nous apprenons, précisément par un des journaux genevois, que le sondage lui-même, qui a été - comme le rappelle cet article du «Courrier» - commandé et financé par l'Etat, pour permettre un débat démocratique - je présume que telle est l'intention autour de cette question - eh bien, que ce sondage ne serait pas à disposition du public, ni des députés, qui sont d'ailleurs souvent servis en même temps que le public. Quoi qu'il en soit, il faudrait que ce matériel soit communiqué à tous. On sait ce qu'est un sondage, on sait l'importance du choix des questions, de la manière dont elles sont posées, du choix de l'échantillon. Nous ne pouvons donc pas nous contenter de ce qui figure dans les deux lignes du communiqué de presse du Conseil d'Etat.

Je crois que l'exigence démocratique de transparence demande que ce matériel soit mis à disposition de tous dans cette République. Chacun en fera ce qu'il voudra dans le cadre du débat autour de la prochaine votation. Cette exigence me paraît élémentaire dans le contexte actuel et ma question est simplement la suivante : entendez-vous y donner suite ?