Séance du
jeudi 16 mars 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
6e
session -
11e
séance
E 1020
E 1020
9. Election d'une ou d'un membre suppléant/e de la
commission de libération conditionnelle (siégeant à
tour de rôle, au nombre de trois) (n'exerçant pas, en
qualité de médecin, dans des établissements publics)
(Z 5 16) (un membre par parti représenté au
Grand Conseil), en remplacement de Mme Anne-Marie Barone (AG),
démissionnaire. (Entrée en fonctions immédiate;
durée du mandat : jusqu'au 28 février 2002).
( )E1020
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Patrice Zürcher, présenté par l'Alliance de gauche.
Etant seul candidat, M. Patrice Zürcher est élu tacitement.