Séance du jeudi 16 mars 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 6e session - 11e séance

R 421
de Mmes et MM. Antonio Hodgers (Ve), Fabienne Bugnon (Ve), David Hiler (Ve), Anne Briol (Ve), Michel Halpérin (L), Micheline Spoerri (L), René Koechlin (L), Geneviève Mottet-Durand (L), Jacques Béné (L), Pierre Ducrest (L), Jeannine de Haller (AG), Gilles Godinat (AG), Luc Gilly (AG), Bernard Clerc (AG), Christian Brunier (S), Jacques-Eric Richard (S), Christine Sayegh (S), Dominique Hausser (S), Myriam Sormanni-Lonfat (S), John Dupraz (R), Marie-Françoise de Tassigny (R), Bernard Lescaze (R), Pierre Marti (DC) et Michel Parrat (DC) demandant aux autorités fédérales de modifier la législation afin de rendre impossible le vote populaire sur les procédures de naturalisation. ( )  R421

Le président. Cette proposition de résolution figurera à l'ordre du jour d'une prochaine session.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.