Séance du
jeudi 16 mars 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
6e
session -
11e
séance
R 421
R 421
de Mmes et MM. Antonio Hodgers (Ve), Fabienne Bugnon
(Ve), David Hiler (Ve), Anne Briol (Ve), Michel Halpérin (L),
Micheline Spoerri (L), René Koechlin (L), Geneviève
Mottet-Durand (L), Jacques Béné (L), Pierre Ducrest (L),
Jeannine de Haller (AG), Gilles Godinat (AG), Luc Gilly (AG),
Bernard Clerc (AG), Christian Brunier (S), Jacques-Eric Richard
(S), Christine Sayegh (S), Dominique Hausser (S), Myriam
Sormanni-Lonfat (S), John Dupraz (R), Marie-Françoise de
Tassigny (R), Bernard Lescaze (R), Pierre Marti (DC) et Michel
Parrat (DC) demandant aux autorités fédérales de
modifier la législation afin de rendre impossible le vote
populaire sur les procédures de naturalisation. ( )
R421
Le président. Cette proposition de résolution figurera à l'ordre du jour d'une prochaine session.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.