Séance du
jeudi 16 mars 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
6e
session -
11e
séance
M 1330
M 1330
de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG),
Dolorès Loly Bolay (AG), Bernard Clerc (AG), Anita Cuénod
(AG), Jeannine de Haller (AG), Erica Deuber Ziegler (AG), Luc Gilly
(AG), Gilles Godinat (AG), Christian Grobet (AG), Pierre Meyll
(AG), Danielle Oppliger (AG), Rémy Pagani (AG), Françoise
Schenk-Gottret (S), Pierre Vanek (AG), Alberto Velasco (S), Salika
Wenger (AG) et Cécile Guendouz (AG) : Avant la votation
sur les accords bilatéraux, un nouveau sous-statut de
saisonnier (permis de courte durée de 6 mois) ou des permis
B ? ( ).M1330
Le président. Cette proposition de motion figurera à l'ordre du jour d'une prochaine session.
c) de propositions de résolutions;
M. Antonio Hodgers(Ve). J'annonce la proposition de résolution suivante, qui aura valeur d'initiative cantonale :