Séance du
jeudi 16 mars 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
6e
session -
11e
séance
C 1092
C 1092
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur la transplantation. ( )C1092
Il en est pris acte.