Séance du
jeudi 16 mars 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
6e
session -
11e
séance
PL 6950
PL 6950
de M. Jean-Pierre Gardiol visant à prévenir
le chômage par l'encouragement de la retraite anticipée
tout en diminuant les charges de l'Etat au titre de l'occupation
temporaire. ( )PL6950
Il en est pris acte.
Par ailleurs, la commission des finances désire renvoyer les projets de lois suivants à la commission fiscale :