Séance du jeudi 16 mars 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 6^e session - 11^e séance

Pour faire suite à une procédure de consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu sur la mise en oeuvre de l'accord sur les transports terrestres avec l'Union européenne, en liaison avec la répartition des contingents. ( )C1091