Séance du
jeudi 16 mars 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
6e
session -
11e
séance
P 1297
P 1297
Pétition : Vente d'objets dans l'affaire
Hagenbüchle. ( )P1297
Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.
La commission des transports nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission des travaux les pétitions suivantes :