Séance du jeudi 16 mars 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 6^e session - 11^e séance

Le Conseil administratif de la commune de Chêne-Bougeries nous fait part de ses remarques concernant le projet de loi 7853-A, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone 4B affectée à de l'équipement public). ( )C1102