Séance du
jeudi 16 mars 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
6e
session -
11e
séance
C 1101
C 1101
L'étude Nanchen, Roulet et Mathey-Doret nous a
adressé un courrier concernant le projet de loi 8180 modifiant
la loi sur les services de taxi. ( )C1101
Il en est pris acte. Ce courrier concerne le point 38 de l'ordre du jour.