Séance du
vendredi 18 février 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
5e
session -
9e
séance
C 1090
C 1090
Le Tribunal fédéral nous a adressé son
arrêt du 25 janvier 2000, reçu le
16 février, sur le recours de droit public formé par
la Chambre genevoise immobilière contre la loi sur les
forêts (Projet de loi 7565-B) adoptée le 20 mai
1999, et déclare rejeter ce recours. ( )C1090
Il en est pris acte. Ce courrier sera adressé à la commission de l'environnement et de l'agriculture et au Conseil d'Etat.
5. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
M. René Ecuyer (AG). Monsieur le président, j'annonce le dépôt d'un projet de loi modifiant la loi sur les évacuations dans le canton de Genève.
Le président. Il en est pris acte.
b) de propositions de motions;
Mme Nelly Guichard(PDC). Monsieur le président, j'annonce la proposition de motion suivante, qui a été déposée le 15 février et qui sera donc mise à l'ordre du jour de notre prochaine séance :