Séance du vendredi 18 février 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 5^e session - 9^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf.  Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat). Les questions de M. Bernard Clerc étaient relatives à la baisse du barème d'assistance appliqué aux requérants d'asile, selon la décision du DASS.

Je dois rappeler dans cette enceinte, Monsieur Clerc, que c'est en l'occurrence une baisse décidée par la Confédération le 1er octobre 1999, dans sa révision de l'ordonnance sur l'asile No 2, qui est à l'origine de la décision prise par le DASS. Au total, la baisse de l'ensemble des forfaits induite par cette révision représente une somme d'environ 12 millions de francs pour le canton de Genève qu'il recevra donc, en moins, cette année.

Si notre canton, lors de la consultation précédant la mise en application de cette ordonnance, a combattu le projet et qu'il a fait valoir son point de vue, et votre point de vue, il n'a pu empêcher le fait que le droit fédéral entérine cette décision et que nous en subissions aujourd'hui les répercussions.

Je dois rappeler que cette baisse du financement fédéral a aussi amené le Conseil d'Etat à revoir à la baisse les montants accordés pour le deuxième accueil des requérants, dont l'Hospice général est en charge, et à les rapprocher des montants accordés, depuis des années déjà, aux bénéficiaires du premier accueil, dont l'AGECAS a la responsabilité, montants, eux, qui n'ont pas été diminués.

Vous avez une appréciation du travail au noir et de la petite criminalité. Je ne puis, ni vous non plus, déterminer les conséquences exactes que telle ou telle décision peuvent avoir. Ce que je peux vous dire, en revanche, c'est que le canton a souhaité s'investir dans le projet-pilote de la Confédération concernant les programmes d'occupation et de formation destinés à faciliter l'intégration sociale et le développement professionnel des requérants d'asile.

Monsieur Clerc, hier, vous avez évoqué, à propos de ces décisions, un parti politique pour lequel vous n'avez pas grand respect et dont je ne défends pas toutes les idées non plus. Mais j'aimerais rappeler que nous traitons un dossier très sensible, que l'asile a besoin que chacun prenne ses responsabilités et que l'on ne peut pas jouer avec le feu, ni nous ni vous !

Cette interpellation urgente est close.