Séance du vendredi 18 février 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 5^e session - 9^e séance

M. Carlo Lamprecht. Je réponds à l'interpellation de M. Pagani : le statut du saisonnier revient-il par la fenêtre ?

Je pense que ce ne sera pas le cas. En 1993, notre canton, pour tenir compte de la situation économique difficile que nous traversions, a décidé, d'entente avec les partenaires sociaux, de ne plus accorder de nouvelles autorisations de travail saisonnières. Seuls le retour des anciens saisonniers et la libération de quelques unités dans l'agriculture ont été accordés.

Le protocole d'accord, signé le 12 novembre 1993 par les membres du Conseil de surveillance du marché de l'emploi, a été pleinement respecté, de sorte que le nombre de travailleurs saisonniers, qui s'élevait encore au début des années 90 à près de 8 500, a passé à 275, à fin 1999.

En ce qui concerne les demandes visant les changements de canton des travailleurs saisonniers, celles-ci ont toujours été écartées, hormis quelques autorisations accordées - moins d'une dizaine par année - en faveur de travailleurs en voie d'obtenir, en cours de saison, la transformation de leur statut en autorisation de séjour à l'année.

Quant à l'occupation de travailleurs saisonniers par des entreprises d'autres cantons en déplacement à Genève, les demandes sont soumises, pour examen, à l'appréciation des commissions paritaires. Par ailleurs, pour tenir compte des besoins de main-d'oeuvre du secteur de la construction dont on vient de parler, après une discussion avec les représentants des partenaires sociaux siégeant au Conseil de surveillance du marché de l'emploi, il a été décidé d'examiner l'admission de travailleurs en provenance de l'Union européenne et de l'AELE, comme je viens de le dire, sous les angles suivants :

- sous statut de frontalier, selon les critères utilisés habituellement par la Commission du marché de l'emploi ;

- sous autorisation de courte durée jusqu'à six mois au maximum, par prélèvement d'unités sur le contingent cantonal ad hoc, selon des critères à définir par la sous-commission 2 du secteur de la construction, au même titre que les demandes de courte durée examinées dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration et de l'agriculture, par les sous-commissions concernées ;

- sous permis B à l'année, en faveur de quelques anciens travailleurs seulement, partis récemment, soit en vue d'une admission facilitée par l'Office fédéral des étrangers, soit à titre exceptionnel sur préavis de la commission tripartite.

Les autorités du marché de l'emploi sont, en effet, contraintes, vu le faible contingent alloué par la Confédération, de se montrer restrictives dans l'appréciation des demandes dont elles sont saisies.

Cette interpellation urgente est close.

Le président. Mesdames et Messieurs, je souhaiterais que la manifestation costumée qui se déroule à la tribune du public, que nous apprécions particulièrement, cesse, pour que nos travaux puissent se dérouler dans une complète sérénité, s'il vous plaît !

(L'huissier fait sortir deux personnes déguisées.)