Séance du vendredi 18 février 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 5^e session - 9^e séance

M. Laurent Moutinot. M. le député Dessuet s'est inquiété lorsqu'il a observé une entreprise française qui étudiait le terrain, non loin de son jardin, et qui semblait vouloir construire une route.

Depuis hier soir, nous avons interpellé tous les services techniques français susceptibles de mener une telle étude : la DDE, les services départementaux, les services de la commune voisine. Il apparaît qu'aucune étude n'est en cours concernant le tracé que vous avez décrit. Comme nous voulions en avoir le coeur net, nous nous sommes adressés directement au maire de Ville-la-Grand, M. Bardet. Celui-ci pense que vous pourriez faire allusion à la question de l'accès à la gare d'Annemasse par l'arrière, par le côté suisse, qui a été évoqué dans le cadre de la réunion sur le pôle de la gare d'Annemasse du CRFG. On pourrait imaginer qu'il s'agisse de cela, mais aujourd'hui aucune étude concrète de tracé qui justifierait la présence d'un ingénieur sur le terrain n'a été commandée par qui que ce soit.

Bien entendu, si l'on devait, dans le cadre du pôle de la gare d'Annemasse, prévoir une liaison avec l'arrière-pays genevois, les communes concernées et en particulier Puplinge seraient informées. Le CRFG aurait à se prononcer, de même que les services cantonaux compétents de Genève.

En réponse à votre question, Monsieur le député, nous ne connaissons aucune administration suisse ou française qui aurait demandé l'étude de cette route et nous n'avons pas connaissance d'un tracé qui aurait été remis par des services cantonaux suisses à des services français. Je me suis d'ailleurs demandé si c'était une entreprise fantôme, ou si vous vouliez, par votre interpellation, vous assurer qu'au cas où un tel projet viendrait à la surface je vous en informerais le plus rapidement possible !

Cette interpellation urgente est close.