Séance du vendredi 18 février 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 5^e session - 9^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf. M. Brunier me pose des questions par rapport à des lettres qui ont circulé, s'agissant du directeur de l'EIG et de son éventuel remplaçant. J'aimerais rappeler que les démarches qui ont conduit le Conseil d'Etat à résilier les rapports de service concernant le directeur de l'école d'ingénieurs ont été conduites avec des précautions scrupuleuses et qu'elles se sont étendues de juin 1999 à février 2000.

Dans le cadre de cette procédure, il est clair que M. Kohler n'a pas eu à apprendre par la presse quelles étaient les intentions du département et les recommandations qu'il allait faire au Conseil d'Etat. C'est bien au cours du déroulement du processus et dès le 14 septembre 1999 que l'information, suite à diverses auditions, lui a été donnée.

Il est exact qu'une lettre du secrétaire général de la HES-SO a été envoyée qui était erronée. En effet, le concordat nous faisait obligation, dans le cas du départ de M. Kohler - si le Conseil d'Etat acceptait notre proposition - de prévoir aussi son remplacement. Il est aussi important de savoir que nous devons consulter le comité directeur et c'est cette démarche qu'a faite M. Thiébaut, directeur général de la HES Genève.

Le secrétaire général de la HES-SO a donc fait une erreur, qui a d'ailleurs été rendue publique par l'un des destinataires de la missive, mais cette erreur a été reconnue et une lettre rectificative a été adressée, le 3 février, à tous les destinataires de cette information erronée.

Sur le plan de la loi, l'information erronée relative à la démission de M. Kohler a fait l'objet de la rectification qui n'est pas, en soi, attentatoire à l'honneur de l'intéressé. Les loi et règlement relatifs à la résiliation des rapports de service du directeur et à son remplacement ont été respectés avec une grande rigueur. Aujourd'hui, ceci apparaît comme une maladresse !

En outre, les dispositions prises sont conformes à l'intérêt de l'école, de son personnel et des étudiants. Le DIP s'emploie à faire respecter la loi et les règlements. Il est soucieux du respect des personnes. Si, en quoi que ce soit, cette démarche - erronée, mais qui a été rectifiée - a pu blesser quiconque, nous nous en excusons, car dans les rapports humains il s'agit de veiller à ne pas blesser quiconque.

J'ajoute qu'il est parfois difficile de gérer, dans un processus qui dure si longtemps, les informations qui doivent être données. Cela dit, nous n'avons pas manqué d'attirer l'attention des responsables sur les maladresses commises et sur le fait qu'elles ne devraient jamais se reproduire. Ce que nous espérons de toute façon, c'est de ne plus avoir affaire à ce genre de cas.

Cette interpellation urgente est close.